TVA sociale : pourquoi Sarkozy, Hollande, Valls ou Bayrou n’arrivent pas à convaincre

Pour réussir la TVA sociale, il faudrait que soient remplies deux conditions, l’une politique et l’autre de type économique. Les conditions politiques : Le Président a présenté son projet en se référant à la compétitivité des entreprises. Sur un plan macroéconomique, il n’a pas tort. Mais politiquement, cette communication laisse place au doute : cadeau au patronat, ponction sur le pouvoir d’achat. Il fallait faire des choix. Tous nos concitoyens connaissent l’état de délabrement des comptes publics. Mais si le discours de la rigueur fait sens, il importait de donner à l’opération toute sa dimension sociale. Moi, si je reste militant de la TVA sociale, c’est d’abord pour sauver la sécurité sociale. C’est en dizaines de milliards que s’expriment les besoins financiers pour couvrir les dépenses de santé (celles de notre génération et la suivante). Alors que le taux de chômage va durablement rester élevé, on ne peut pas continuer à financer à partir des cotisations patronales et salariales les dépenses de notre système social. C’est un boulet pour les entreprises, ça augmente le coût du travail, ça empêche les salaires directs d’augmenter, etc. La fiscalisation d’au moins une partie des charges sociales est une priorité. On peut disserter sur les avantages comparés d’un transfert de la CSG sur la TVA. L’intérêt de la TVA, c’est l’élargissement de la base imposable puisque les produits importés, tout comme les produits issus de la robotique, contribueront au financement du système. L’argument qui fustige l’augmentation de la TVA au motif qu’elle pénaliserait la consommation n’est pas un argument discriminant. L’augmentation de la CSG (qui affectera les revenus moyens) aurait aussi un impact sur la consommation et l’équipement (dépenses de logement, voiture, achats lourds, etc.). Opposer la TVA sociale au pouvoir d’achat n’est pas non plus forcément pertinent. Car sauver la sécurité sociale, c’est préserver la capacité de rembourser les médicaments, les journées d’hôpitaux, les programmes de rééducation et l’assistance à nos personnes âgées. C’est aussi sauver le pouvoir d’achat immédiat de nos handicapés, de nos malades, et c’est se préoccuper du sort de la génération future. Rien que cet objectif méritait qu’on s’y appesantisse. Les conditions économiques : Le Président a dit : je fais le pari que les prix n’augmenteront pas. Il aurait dû dire : je vais tout faire pour qu’ils n’augmentent pas. Il a raison de penser que fin 2012, début 2013, la plupart des produits manufacturés surtaxés par la TVA seront encore dans un cycle largement déflationniste : Hifi, son, écran plat, ordinateur, etc. Innovations et concurrence assurent la baisse des prix. Mais l’augmentation de la TVA touchera aussi le secteur énergie (carburants, fuel) et transports. Quel sera le prix du pétrole ou du gaz à ce moment-là ? Personne ne sait. C’est pourtant de l’évolution des prix de ces produits que dépendra l’impact sur le pouvoir d’achat. S’il ne veut pas que la TVA sociale fonctionne comme un repoussoir (et une machine à perdre l’élection), le gouvernement doit prendre des engagements. C’est lui qui peut limiter l’impact en annonçant dès maintenant les limites des augmentations tarifaires. Plus globalement, l’adhésion à cette fiscalisation des charges sociales exige que l’Etat prenne des mesures d’accompagnement. L’Etat doit rassurer et dire de quelle manière il entend empêcher les dérives de prix : accord de branche (mais l’exemple de la TVA sur la restauration est contreproductif), engagement d’entreprise, blocage éventuel du prix de l’essence, du fuel ou des tarifs publics ! Dire pourquoi et dire comment…ce sont les deux conditions de la réussite de l’opération. Et c’est sur le détail de ces conditions qu’on aimerait entendre les candidats puisqu’aussi bien la mesure a été, à un moment ou à un autre, programmée ou envisagée par la plupart d’entre eux.