Réforme de l’Etat : Pour sauver la démocratie, le Conseil Constitutionnel veut refaire les Tables de la Loi

Eglise de Brenac (Aveyron): représentation des tables de la loi, soutenues par des animaux mythiques (16ème siècle) « Nul n’est censé ignorer la loi » : l’adage a fait faillite. Rien de plus faux en effet : qui peut, au sortir même de l’université ou des meilleures écoles, prétendre connaître la loi aujourd’hui (sauf les juristes, bien sûr) ? La montagne législative a accouché d’un tel empilement de textes aux arcanes les plus complexes…que même les Sages du Conseil Constitutionnel ont décidé de se rebeller. Il faut lire les judicieuses mises en garde de Pierre Mazeaud (tonique, un brin provoc, rafraîchissant !). PM est un vieux gaulliste, gardien de l’orthodoxie, souvent à contre-courant des modes. Ancien sportif, ancien ministre, il n’a jamais mâché ses mots. Il a toujours su dire leurs quatre vérités à ses amis politiques, aux différents Présidents de la République, parfois au risque d’être accusé de jouer les barbons. Les jeunes Français n’auront probablement jamais entendu parler de lui. Il est vrai qu’il cultive volontiers cet air austère qui le fait ressembler à l’un de ces portraits de Zurbaran, le peintre espagnol. Ses interventions ne sont jamais très sexy (tout le contraire de la tentation jeuniste de ses propres collègues) ! On voit peu ce grand serviteur de l’Etat dans les médias. Mais Dieu sait qu’il a gratté du papier dans les Commissions parlementaires et rectifié bien des projets de loi, des amendements, et des thèses trop hâtivement proposés par ses coreligionnaires. Eh bien, avec ses collègues du Conseil Constitutionnel, il vient peut-être d’engager la première opération de sauvetage de notre démocratie (mais oui !). Le constat De la complexité, dit le Conseil, naît l’indifférence, puis le rejet. 1) En 1991 déjà, le Conseil d’Etat avait dénoncé une loi « trop bavarde ». Un signal qui s’était perdu dans la brume. Dans une décision du 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a finalement fait écho. Il a renvoyé le Parlement dans ses cordes (une affaire concernant la législation fiscale) en dénonçant la contre-productivité d’un texte qui a « atteint un niveau de complexité » ne permettant pas aux citoyens d’adhérer « à la nécessité de la contribution publique ». 2) Hier, bis repetita, lors de la traditionnelle séance des vœux, PM n’a pas hésité à dénoncer « la dégénérescence de la loi en instrument de la politique spectacle ». « La griserie de l’annonce l’emporte bien souvent sur les contraintes austères de l’arbitrage et de la prévision ». Il a fustigé la tentation des pouvoirs publics à se déterminer « en fonction des sondages d’opinion » et rappelé que pour être appliquée, la loi ne devait pas être instrumentalisée au profit d’intérêts particuliers, mais prise dans l’intérêt général. Traduction Si vous voulez que les citoyens respectent l’Etat et la démocratie, faites en sorte (pouvoirs publics et parlementaires) que nos concitoyens comprennent de quoi vous parlez et adhèrent à l’objectif de la loi. Ce que L.M. Horeau exprime fort pédagogiquement dans Le Canard Enchaîné, ce matin : « Les centaines de kilos de règles qui régissent la politique agricole doivent être comprises par les paysans. Le code de la sécurité sociale doit être lumineux pour les malades. Les subtilités de la TVA évidentes pour les artisans… » etc… Marche à suivre Le message sera-t-il suivi d’effets ? Pas sûr, répondront les éternels cyniques… Et ils auront raison de rappeler que depuis une disposition législative déjà vieille de plus de 15 ans (gouvernement Rocard), les parlementaires doivent, avant toute nouvelle loi, produire l’étude d’impact de la précédente. Chantier ouvert, toujours en friche. Les citoyens, comme les entreprises, pourraient bien à leur tour monter dans le train de la contestation. Je ne parle pas seulement de toutes ces ligues d’usagers, tels les contribuables qui mènent depuis plusieurs années une guérilla au fisc (comme notre ami, le dessinateur Piem). Mais l’insécurité juridique née de la complexité du droit devient l’un des thèmes les plus évoqués dans les prétoires. Et les juges y sont de plus en plus sensibles (j’en parle d’expérience, avec la pratique hyper complexe de la loi Galland). Sous la pression de groupes professionnels, directement affectés par les dérives législatives de leur secteur, des députés ont proposé que le Conseil Constitutionnel puisse garder un œil sur le contrôle « aval » de la promulgation de la loi (le Conseil ne peut toujours pas s’auto-saisir). Pour ma part, j’insisterais pour qu’on élargisse les possibilités de saisine du Conseil Constitutionnel au simple citoyen. Pourquoi donc réserver ce droit à un seul collège de sénateurs et de parlementaires (on connaît les limites partisanes de leur droit d’initiative) ? Et quand donc lèvera-t-on cette contradiction : depuis Giscard, un citoyen français peut saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour statuer sur la non-conventionnalité d’une loi, mais on lui interdit toujours de saisir le Conseil Constitutionnel ! ! ! Mais le contrôle de la constitutionnalité des lois n’est qu’un volet de la reconquête de notre démocratie. C’est toute la pédagogie du droit qu’il faut revoir, depuis le travail en Commission parlementaire jusqu’au cours d’instruction civique à l’école. Ce qui nous ramène à l’actualité de ce début 2006 et à son handicap : l’absence d’un projet politique fédérateur qui amènerait les Français à s’intéresser à une chose devenue aussi rébarbative alors qu’elle modèle notre vie quotidienne…