ÉCONOMIE
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Les commerçants contre la TASCOM : où êtes-vous Madame Delga ?
Le gouvernement va-t-il être encore pris en flagrant délit de mensonge sur la question fiscale ? Tour à tour, Michel Sapin, Emmanuel Macron, Manuel Valls et même François Hollande ont juré qu'ils n'augmenteraient pas les impôts pour 2015. Et bien il ne leur reste plus que quelques heures pour exprimer leur refus d'augmenter de 50% la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cours de discussion au Parlement. C'est juste le temps pour madame Delga, d'intervenir et de démontrer l'utilité d'un ministre du Commerce pour les commerçants.
L'enjeu, c'est 200M€, que le consommateur devra payer dans les prix si le projet est voté. Et ça aboutit (par une succession de taxes récemment apparues) à l'annihilation des effets positifs du CICE sur l'emploi.
Mensonge ou politique de gribouille ?
En 35 ans de métier, j'en ai vues des vertes et des pas mûres, mais jamais un truc aussi dingue.
Il y a quelques jours, l'Assemblée nationale décidait dans la nuit et seulement avec une poignée de députés présents, d'une hausse de 50% de la TASCOM, payée par tout magasin de plus de 2500m2.
Admirez la lisibilité politique des positions de nos élus sur cette majoration :
- la Rapporteure (PS) du budget et la Commission des finances de l'Assemblée étaient contre,
- le Secrétaire d'Etat au budget était pour,
- les Sénateurs socialistes étaient contre,
- les Députés socialistes et écologistes étaient pour.
L'affaire est venue devant le Sénat, qui a retoqué. Le bébé revient à l'Assemblée nationale, qui a redéposé l'amendement. Si le gouvernement ne change pas d'avis, la taxe sera votée...et le gouvernement aura menti sur son engagement de stabilité fiscale.
Un dossier qui fait fi des études d'impact et de toute concertation
Je pose la question : où est l'étude d'impact qui a permis aux députés d'adopter un tel amendement en toute connaissance de cause ?
Mis à part le montant qui sera généré pour les recettes fiscales, a-t-on cherché à évaluer les conséquences de cette décision sur les stratégies d'investissement et les projets de recrutement des entreprises ainsi plumées ?
A-t-on mesuré les effets sur les prix ? Car au final, n'est-ce pas, ce sont les consommateurs qui paieront cet impôt.
Les députés ont voté à l'aveugle...On marche sur la tête !
Une décision incohérente
La puissance publique aurait-elle des intérêts à soutenir les e-commerçants apatrides ? Franchement, je me le demande.
Après avoir versé moultes subventions pour les implantations d'entrepôt d'Amazon, voilà que nos parlementaires lui offrent un avantage concurrentiel inespéré vis-à-vis des entreprises "Made in France" de la distribution physique que sont Carrefour, Leroy Merlin, Darty, Boulanger, E.Leclerc et autres FNAC...
Dès lors, où est la cohérence avec le projet de loi Macron sur l'ouverture du dimanche, que le Ministre justifie en partie, par la nécessité d'aider le commerce physique (culturel) à résister aux e-commerçants ?
Où est la cohérence d'un discours politique fustigeant les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui ne paient quasiment pas d'impôts en France, et cette discrimination fiscale qui les avantage ?
On nous dit que les petites surfaces sont épargnées. Je ne veux pas pousser au crime mais je relève que les petits formats des grands groupes effectivement ne sont pas taxables (Carrefour Market et Carrefour City, Casino, Monoprix, Netto, Simply, Leader Price...). Pourquoi ?
Même les hard discounters allemands (Aldi, Lidl) ou belges (Colruyt) y échappent. Un comble !
Une décision qui décrédibilise totalement la parole politique
Entre le projet de loi de finances de la sécurité sociale, celui sur l'environnement et cette loi de finances rectificative, ce sont pas loin de 800M€ qui seront pris dans les caisses des entreprises du commerce et de la distribution, en quelques mois.
Qu'on en juge :
- 200M€ de majoration de TASCOM
- 180M€ pour l’intégration des temps de pause dans le calcul des cotisations patronales,
- 210M€ avec la taxe Chirac sur les billets d'avion (que les distributeurs paieront à la place d'Air France)
- 200M€ avec la réforme sur les sacs plastique
Les 400M€ du CICE versés à la distribution (chiffrage gouvernemental) ont depuis longtemps disparu sous cette avalanche de taxes supplémentaires !
Comment les politiques peuvent-ils encore dire qu'ils "aident" les entreprises quand ils agissent avec autant d'inconstance et d'imprévisibilité ?
C'est du grand-guignol fiscal et rien d'autre.
Une décision punitive ?
En vérité, les députés de la majorité n'ont jamais accepté le fait que la règle du CICE s'applique à toute entreprise. Ils voulaient la restreindre aux seuls secteurs qui exportent, mais les gouvernements Ayrault et Valls, sans aucune demande ni pression des distributeurs, s'y étaient jusqu'alors opposés, et avaient défendu cette généralisation au motif de l'emploi.
Chagrins, les députés ont fini par adopter une série de mesures aboutissant à la suppression du CICE pour la distribution.
Aujourd'hui c'est de la pure discrimination à l'égard de la distribution.
Madame la Ministre ? Non mais allô quoi !
Dans les débats préparatoires à la loi Macron, on a vu des ministres mettre à mal la solidarité gouvernementale pour porter les revendications des lobbies dont ils ont la charge.
Avocats, huissiers, notaires, pharmaciens, buralistes, taxis...chacun a pu compter sur son ministre de tutelle pour intervenir dans le débat et expliquer, au nom de l'intérêt général, pourquoi il fallait faire marche arrière ou privilégier le statu quo.
A croire qu'il n'y a pas de ministre du commerce pour défendre les commerçants.
C'est quand même incroyable le silence est complet chez Madame Delga, malgré le concert de récriminations (FCA, FCD, CDCF, et la lettre bien motivée d'Intermarché au gouvernement).
Madame Delga où êtes-vous ? Que faites-vous ? Que dîtes-vous ?
Et au risque de toucher votre susceptibilité, trouvez-vous normal, Madame la Ministre, qu'aucun média ne semble avoir jugé utile de demander votre avis sur cette hausse de taxe qui frappe notre secteur. Est-ce parce que les journalistes savent que vous avez renoncé à combattre ?
Madame Delga, je vous aime bien, mais il ne vous reste que deux jours pour démontrer en quoi les commerçants ont besoin d'un ministre du commerce...
11 Commentaires
comme vous le savez, dans toutes organisations, il y a une place -quand ça n'est pas plus- pour les "nobody"! Peut-être en connaissez-vous?
On ne sait pas vraiment quelle est leur fonction et dans le meilleur des cas ils n'empêchent pas les autres de travailler... Ils sont payés, parfois même extrêmement bien dans certaines entreprises lorsqu'il s'agit d'entreprises! Généralement, ces gens là incarnent quelque chose de nécessaire à l'organisation, y compris le rôle de bouc émissaire et le contenu de leur fonction, lorsqu'il y en a un, leur échappe pour dépendre de tiers qui souhaitent ne pas apparaitre en première ligne sur la thématique en question. Ces "nobody" sont dépassés et/ou pas intéressés et/ou pas concernés et/ou pas impliqués etc...
Il est probable qu'une organisation gouvernementale fonctionne également de cette manière ; et peut être est-ce le cas pour le détenteur actuel du demi-maroquin qu'est le secrétariat au commerce?
Une personne intéressée ni par la matière ni par les protagonistes du sujet, et décidée à ce qu'il en reste ainsi.... Ceci pourrait expliquer cela!
Ce ne serait pas la première fois, cela arrive dans d'autres ministères même si c'est hélas toujours trop fréquent à propos au commerce ; ce qui est dramatique en revanche, c'est le pognon que ça coûte aux consommateurs. ET ON EN A RAS LE BOL D'ETRE TONDU PAR LES POLITIQUES, RAS LE BOL ; car comme vous l'avez dit, c'est nous qui allons payer! RAS LE BOL!!!!!
Vous avez raison de pousser un coup de gueule ; peut-être serez vous plus entendu que nous les consommateurs-électeurs???
Bonne journée à vous.
voilà ce qu'elle fait .....
"Vendredi 12 décembre, j’ai eu le plaisir d’inaugurer le 12e SISQA, le salon de la qualité alimentaire en Midi-Pyrénées."
Elle fait donc des inaugurations chez elle à Toulouse !
bien à vous
Je viens de voir votre prestation sur BFM TV
Vous êtes plus crédible que nos chers politiciens
Moins dans l’attaque non constructive, lorsqu’ils sont interrogés par Mr Bourdin et ne sachant répondre.
Vous attendez qu’il finisse de poser ces questions, ainsi vous montrez le respect de l’individu et vous n’entrez pas dans son jeu de questionnaire traditionnellement agressif qui permet de voir la limite de nos politiciens.
Vos concepts de plan à court et moyen terme sont plus crédibles que ceux de nos élus.
Je suis complètement d’accord avec votre réponse sur la répercussion de cette nouvelle taxe ( TASCOM )
Vous êtes franc en disant que c’est le consommateur au final qui payera. Bien que je sois consommateur et aucun lien avec la grande distribution,mais réaliste sur l’argent prélevé par cette taxe pour couvrir les erreurs de nos dirigeants et au final de caché une augmentation « de la TVA » pour les sociétés sur le sol français .
Si tout ce que vous avez présenté ce matin est vrai, voulez vous devenir un ces nouveaux élus plus proches de la société et faire bouger nos dinosaures ?
Le résultat de la politique économique se mesure à l'empressement des français à réaliser leurs courses pour Noël. Et pour 2015 il est avancé une possible déflation, moins de travail dans le secteur du bâtiment avec la fermeture de sociétés. Donc il est toujours possible d'envisager de faire payer le consommateur qui en 2015 attendra les soldes de janvier 2016 pour fêter Noël 2015 à Pâques 2016. J'ai testé le sapin de Noël à Pâques il y a 2 ans. C'était bien car il n'y avait pas de neige sur la route pour rentrer!
Soit vous avez mal écouté le Président de la République et Mr Sapin, soit vous déformez volontairement la réalité. Le Président et son Ministre des Finances ont dit qu'aucun impôt nouveau ne sera voté en 2015 et ultérieurement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils se dépêchent de faire le plein de nouvelles taxes avant le 31 décembre 2014. Il faut reconnaître que c'est manifestement une habileté de la part du Gouvernement, parce qu'il sait que les impôts et taxes déjà votés en 2014 et avant, auront, en 2015 et ensuite, des effets croissants qui alourdiront la facture fiscale des entreprises et des ménages. En 2015 et 2016, lorsque les media, les entreprises, les partis d'opposition pointeront les hausses d'impôt et de taxes, le Gouvernement aura beau jeu de dire qu'il a tenu sa parole de 2014. C'est certainement de la très mauvaise politique, mais c'est probablement ce qu'il se passera.
Cela dit, la plupart des gens et des économistes de bonne foi s'accordent à penser que le CICE a été mal pensé dans la mesure où il a profité à beaucoup de secteurs qui n'avaient pas besoin d'aide, comme la poste, la SNCF, la grande distribution.
C'est le secteur productif qui a besoin d'être aidé, en France. Le Gouvernement a pris conscience de ce qu'il avait créé une usine à gaz dont les principaux bénéficiaires n'étaient pas à ceux qui en avaient le plus besoin. Il corrige le tir en taxant les secteurs qui n'auraient pas dû recevoir le CICE. Même si l'on ne partage pas la politique économique du Gouvernement, on doit à l'honnêteté de dire que ces corrections de tir sont justifiées. Qu'elles déplaisent aux grandes surfaces qui se trouvent en position de rendre une partie du CICE, cela se comprend. Mais même un dirigeant de chaîne de grandes surfaces doit reconnaître que ce qui est sinistré en France c'est le secteur productif et non pas la distribution. Quand le Gouvernement essaie, très maladroitement il faut en convenir, de consacrer le peu d'argent dont il dispose à aider surtout les producteurs, le pays tout entier doit se déclarer favorable à ce choix et la Grande distribution ne doit pas essayer de conserver ce qu'elle n'aurait pas du recevoir.