La loi Macron et les coopératives : stop ou encore ?

Ce matin dans Le Figaro, Libération, cet après-midi dans Le Monde, dimanche dans Le JDD et lundi dans L’Equipe, je signe pour les adhérents E.Leclerc, une campagne d’interpellation contre la disposition de la loi Macron (article 10A) qui veut fragiliser les coopératives et les groupements de commerçants associés.

Pour beaucoup de néophytes, ce débat peut sembler abscons, en tous les cas trop technique. Mais il faut savoir que de son issue dépend le sort de plusieurs enseignes de distribution, et surtout de la diversité des formes de commerce qui assurent la concurrence dans notre pays.

Confondant le statut de commerçant franchisé et celui de commerçant associé, ce texte prétend limiter la libre association des commerçants entre eux à une durée arbitraire de 9 ans. L’amendement initial prévoyait même 6 ans. Ne me demandez pas pourquoi 6 ans, 9 ans ou même s’ils disent demain 12 ans, ça n’a de toute façon aucun sens. Même les initiateurs de ce projet ne savent pas l’expliquer rationnellement (voir la note « Loi Macron : au profit de qui va-t-on faire la peau des coopératives de commerçants indépendants ? »).

L’amendement a été adopté en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale. Mais il n’avait mobilisé qu’une poignée d’élus puisqu’il s’agissait de voter à toute vitesse, sans argumentaire sérieux, un texte déposé en séance publique. Débat impossible au Palais Bourbon donc, à ce moment-là.

Hier, au Sénat, les échanges ont été autrement plus fournis. L’article contre lequel nous bataillons aux côtés des membres de la Fédération du commerce associé (Intermarché, Intersport, Atol…) a finalement été abordé vendredi après-midi.

Et dans leur grande sagesse, les Sénateurs (tous groupes confondus) ont carrément décidé de supprimer cet article 10A, porteur de trop d’incertitudes pour le commerce associé et générateur d’une inacceptable distorsion de concurrence en faveur du commerce intégré…qui, lui, pouvait s’associer jusqu’à 99 ans !

Les propos tenus en séance par les Sénateurs Olivier Cadic, Dominique Estrosi-Sassone,  Marie-Noëlle Lienemann, François Marc, et Yannick Vaugrenard ont démontré la qualité du travail parlementaire et les échanges sur le fond ont illustré la bonne connaissance qu’avaient les intervenants de l’écosystème coopératif.

A l’heure où j’écris ces lignes, les Sénateurs ont donc décidé d’écarter la menace sur les coopératives et le commerce associé. C’est clair, c’est net. Evidemment, je me réjouis de cette décision.

Ce vote du Sénat est déjà très important : il rassure les banquiers du secteur coopératif qui ne cachaient plus leur inquiétude depuis quelques semaines, quant à la volonté du gouvernement de  fragiliser les groupements de commerçants.

Reste que dans la Constitution française, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. J’ai rencontré avec des adhérents et mes proches collaborateurs, de nombreux Députés et Sénateurs de tous les partis. Si certains d’entre eux conviennent qu’il y a matière à mieux protéger les commerçants indépendants de leur franchiseur, aucun, je dis bien aucun, ne comprend pourquoi on s’en prendrait à l’organisation même du commerce associé.

Il appartiendra donc  à l’Assemblée nationale de les entendre et d’écouter, comme l’ont fait les Sénateurs, les arguments qui permettraient de sortir de cette polémique inutile.

Je vois aussi comme un signal positif les propos rassurants du Ministre Emmanuel Macron, qui s’est dit finalement attaché à ne pas vouloir pénaliser le système coopératif, et soucieux de ne pas déstabiliser les entreprises du commerce associé.

Mais enfin ! Sans vouloir faire procès d’intention, les adhérents E.Leclerc constatent que malgré de tels propos en apparence rassurants, le gouvernement a maintenu son amendement au Sénat. Je suis bien placé pour savoir qu’on nous a déjà menti. Et au demeurant, le gouvernement n’a, malgré ses promesses, toujours pas donné un gage de sa bonne volonté.

Nous ne cherchons évidemment pas l’affrontement. Mais dans ce contexte d’incertitude volontairement entretenu, et alors qu’ils vont investir un milliard d’euros et créer 10.000 emplois, on voudra bien comprendre que les Centres E.Leclerc ne désarment pas.

La coopérative, ou le groupement de commerçants associés constitue l’alternative, voire l’antidote, au mouvement actuel de concentration des entreprises capitalistes, dans la distribution, comme d’ailleurs dans l’agriculture et l’industrie. E.Leclerc, première coopérative mondiale de distribution, se doit d’en défendre le modèle.