Le livre numérique, la TVA et l’avenir des libraires

La Cour de justice européenne a tranché. La France ne pourra plus appliquer le taux réduit de TVA (5,5 %) sur la vente de livres numériques.

On s’y attendait. La Cour étant saisie sur une question de droit, elle ne pouvait déroger à sa jurisprudence pour laquelle le support de diffusion ne saurait être considéré comme un bien culturel en lui-même, et encore moins un bien de première nécessité.

Je partage la consternation des éditeurs et de tous les professionnels qui savent combien l’avenir est au numérique et à la révolution digitale. Il n’empêche, que d’hypocrisie entend-on aujourd’hui !

Que n’a-t-on su, que n’a-t-on voulu dépasser la question juridique pour défendre une position politique plus forte. Ah ça oui, la France est bavarde quand il s’agit de défendre « l’exception culturelle » dans les traités européens. Mais dans les faits, quoi qu’on nous dise de l’action du gouvernement à Bruxelles, si l’on en est arrivé là, à la focalisation sur une question purement juridique, c’est bien par défaut d’un investissement politique sur le primat des enjeux culturels.

N’importe quel juriste spécialisé dans les affaires européennes sait que la TVA est devenue un impôt européen, que la liste des taux réduits est explicite et s’appuie sur des dérogations strictes. Qui ne se rappelle pas du débat sur la promesse chiraquienne de taux réduit dans la restauration, et la réaction à l’époque des députés qui n’y voyaient qu’un cadeau à la corporation.

Le film qu’on nous joue est hypocrite et les libraires ont toute raison d’en rester perplexes.

En attendant, les conséquences sur le marché français sont pourtant évidentes. Soit les éditeurs et les diffuseurs « vont prendre sur leur marge » pour éviter une hausse du prix du numérique. Soit le développement du livre numérique encore embryonnaire (5,5 % des ventes) en pâtira. A court terme, la réponse à cette question dépendra du choix des opérateurs privés sur le marché. Les ministres pourront commenter, les pouvoirs publics seront réduits à jouer au Ponce Pilate. Mais pas pour longtemps, je pense !

Car les pouvoirs publics devront, pour être crédibles dans cette affaire, trancher entre le soutien au livre numérique et celui antérieurement accordé au réseau des libraires physiques.

Si l’avenir du livre est numérique, le numérique ne fait pas l’avenir des libraires ! Demandez-le aux anciens disquaires !!!

Depuis 30 ans, on a justifié la loi sur le prix unique du livre (loi Lang) par le souci de donner exceptionnellement la priorité  au réseau des libraires. Il s’agissait, dans l’idée de Jack Lang, reprise dans les 110 propositions de François Mitterrand, d’empêcher les grandes surfaces ou même la Fnac de brader « les livres faciles » (best-sellers, dictionnaires, etc.) en donnant aux éditeurs le pouvoir (et l’obligation) d’afficher un prix public imposé à tous les consommateurs, avec une limitation de rabais à 5 % ! Et encore, avec interdiction d’en afficher le principe en dehors du lieu de vente. Pas de publicité grand public sur les rabais.

Et c’est en conséquence de ce traitement exceptionnel, dérogatoire au droit commun de la concurrence, que pour en compenser les effets inflationnistes sur les consommateurs, on avait passé le taux de TVA sur les livres en taux réduit. Si je ne me trompe pas, l’un allait avec l’autre.

Et donc, vous me voyez arriver avec mes gros sabots…

Si l’avenir est au livre numérique, qu’il faut en booster l’offre, et laisser ainsi maintenir un écart de prix à la baisse par rapport au livre physique, comment continue-t-on à protéger les libraires ?

Comment prétend-on les protéger de la concurrence de l’offre numérique si elle doit être commercialisée 20 à 30 % moins cher ? Que devient la rémunération de leur expertise, de leur spécialisation, de leur dévouement (je reprends les qualificatifs des rapports officiels), face à ces nouvelles grandes surfaces du web ?

Moi je défends la lecture, j’utilise le multimédia, mais j’aime le livre papier et les libraires.

J’ose dire, au risque de déclencher des polémiques et d’en devenir encore une fois le bouc émissaire ; les pouvoirs publics et les professionnels de l’édition vont devoir redevenir cohérents dans leurs revendications. Si depuis les années 1980, les libraires méritaient la paix des grandes surfaces, que ne méritent-ils aujourd’hui celle des Amazon.com, des Fnac.com et tout autre opérateur sur Internet ?

Qui fait la réponse ?