Giscard, Bayrou, Badinter, Montebourg (etc.) et les institutions : peut-on vraiment parler d’une crise de régime ?

L’expression est forte. J’y adhère si l’on parle du comportement des hommes à l’égard des institutions. F. Bayrou a mille fois raison quand il stigmatise un pouvoir cherchant délibérément à instrumentaliser le droit. Mais pour autant, je trouve qu’on ne peut pas parler véritablement de crise des institutions, ni de leur inadéquation à la situation présente. Au contraire, même ! Ce sont ces institutions qui nous ont probablement préservés des ultimes dérapages.

Sur ce sujet, je n’ai évidemment aucune compétence, aucune expertise particulière. Comme tout citoyen passionné par le débat public, je m’intéresse à la vie politique en ce qu’elle conditionne notre vie quotidienne. Mais vu l’urgence à réformer notre pays, la question de la stabilité et de la crédibilité des institutions me paraît vitale (ne serait-ce que pour « faire avec » ou « se protéger de l’arbitraire » !).

1) Cette semaine donc, politiques, politologues, profs de droit, éditorialistes ont nourri l’idée qu’on avait vécu une grave crise des institutions.

a) A droite, J.M. Le Pen a été le plus virulent. Il a accusé le Président de commettre « un attentat permanent contre l’état de droit ». Giscard, lui, parle de « désorganisation des institutions…à un niveau inconnu depuis le début de la Vème République » ! F. Bayrou en rajoute : « On est arrivé à un moment où l’effondrement des institutions devient accablant ».

b) A gauche, A. Montebourg prône la 6ème République. R. Badinter considère que « si nous étions dans une démocratie où le parlement joue son rôle, le gouvernement serait tombé ». R.G. Schwartzenberg accuse carrément Chirac de dévoiement des institutions quand « dépositaire de l’autorité publique….(il prend) des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi ». G. Carcassonne dit de même.

2) Le feuilleton des annonces (intentions et dédits) est effectivement accablant.

-    Le recours au 49-3, alors que le gouvernement dispose d’une vaste majorité (tout ça pour aller plus vite), puis la confiscation du vote parlementaire par le Président.
-    La promulgation par J. Chirac, mais aussi l’engagement de ne pas appliquer la loi.
-    La dessaisie du gouvernement au profit du parti majoritaire au parlement.
-    L’appropriation par le Président des bénéfices d’une éventuelle proposition de loi (confusion des pouvoirs).
-    L’annonce du remplacement du CPE, voté et promulgué, par une autre mesure législative.

Décidément, tout cela fait désordre. La leçon de P. Mazeau à nos gouvernants n’a pas eu  beaucoup d’écho. Le fidèle gaulliste et défenseur de la constitution a dû avoir quelques haut-le-cœur ces dernières semaines (cf. ma note du 4/01/06).

3) Cependant, dans nos Sorbonne, aucun « publiciste » n’a vraiment parlé d’entrave à la Constitution, ce qui, pour le moins, rend excessif le titre de l’éditorial de Marianne (8/04/06), « Le putsch institutionnel », signé du non moins excessif J.F. Kahn.

Oui, il déconne un brin notre JFK quand il parle de « soviétisation institutionnelle de la France ». Il eût été plus juste (et tout aussi sévère) de parler de politique de Gribouille.

Ce à quoi nous avons assisté n’est rien d’autre qu’une crise politique, jouée de la plus médiocre façon, par des protagonistes auxquels l’initiative n’a cessé d’échapper. D’ailleurs, personne ne conteste qu’à défaut de « la sortie » présentée lundi, c’est la démission de Villepin qui aurait été envisagée. La logique constitutionnelle (comme pour A. Juppé ou, autrefois, E. Cresson) aurait fini par s’imposer.

4) La droite au pouvoir n’a d’ailleurs pas l’exclusivité de ces dérives.

Certes, c’est sa barque qui est la plus chargée. Mais laissez-moi rappeler deux faits :

a) Ségolène Royal, Président de la région Poitou-Charentes, respecte-t-elle la démocratie quand, pour l’obtention des subventions, elle discrimine par avance les entreprises qui auront adopté le CPE (pourtant voté au parlement) ?
b) J’écoutais B. Thibault interrogé par J.P. Elkabbach (Europe 1, 04/04/06). A quelle légalité se réfère le syndicaliste quand il conteste la légitimité d’un vote parlementaire au motif que, dans certains cas, « la démocratie doit tenir compte avant tout de l’expression du mouvement social dans la rue, les universités… ». Trois millions de manifestants, des syndicats qui représentent 7 % des salariés, peuvent-ils remettre en cause les choix parlementaires et par là même nier sa représentativité ? Si J.F. Kahn dénonce la soviétisation des institutions, au moins pourrait-il alors y inclure syndicats et partis politiques, y compris ceux de gauche.

5) Ce qui est en cause, ce ne sont donc pas nos institutions (qu’il faut, bien sûr, moderniser), c’est la pratique « de ceux qui nous gouvernent » (E.A. Seillière). J’adhère au diagnostic de F. Chérèque : « Nous vivons une crise de la représentation politique ». Ce que ressent aussi Patrick Sabatier (Libé, 10/04/06) qui parle du « discrédit » et « du rejet massif qui frappe tous les partis politiques de gauche comme de droite ».

Nous l’avons dit ici, l’erreur de Villepin a été une formidable aubaine pour des syndicats, des partis, des hommes politiques, et même des présidents d’université…dont on ne peut décemment pas dire qu’ils étaient en phase avec les attentes sociales. La crise leur a permis d’être « acteurs » plutôt que « sujets » de la contestation. On n’a toujours pas compris comment tous ceux-là envisageaient sérieusement de finir la pièce.

Dans le JDD, ce week-end, VGE écrivait : Une fois « le fonctionnement des institutions (…) rétabli, la cause de l’agitation lycéenne et étudiante disparaît du même coup ».

Eh bien, non, justement. Les lycéens réintègreront probablement leurs lycées, faute de pouvoir clouer Villepin au pilori. Mais la plaie reste ouverte et la polémique sur les institutions ne fera que l’occulter.