Loi Lefebvre : rapport d’étape

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée a donc reçu moult amendements contradictoires avant d’adopter l’article 1 de la loi Lefebvre. La Gauche aurait voté contre parce que, finalement, le texte aurait été vidé de sa substance. Le Nouveau Centre souhaitait imposer au secteur non-alimentaire les mêmes contraintes que celles préconisées par l’Autorité de la Concurrence. Et c’était, comme prévu, l’occasion pour des députés d’essayer de placer quelques amendements sur l’urbanisme commercial, les class actions, etc. J’ai l’impression que le gouvernement et les parlementaires les plus experts sur le sujet ont pris conscience que ça devenait du n’importe quoi… Pouvait-on réduire la diversité des organisations commerciales à un seul modèle juridique, au risque de transformer tous les commerçants français en franchisés. Et puis, quelle crédibilité accorder à une initiative qui aurait limité la capacité de milliers de commerçants d’investir collectivement en subordonnant les capacités de remboursement à la fragilité d’un contrat d’affiliation dont la durée serait inférieure aux engagements financiers. Reconnaissons donc qu’à ce stade, le projet gouvernemental a perdu ses airs de provoc. Il y a eu beaucoup de travail effectué en commissions et au ministère. Prenons acte de la volonté d’apaisement et de rationalisation du débat. Rengainons momentanément nos projets de communication. Nos adhérents, comme ceux d’Intermarché ou de Système U, se doutent bien que ce qui a été défait peut être refait. Wait and see…