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TVA sociale : en parler, mais surtout ne pas en débattre ?
C’est vraiment une spécificité française : on ouvre un dossier et avant même que les arguments ne soient présentés, on polémique entre « experts », on assène des affirmations qu’aucune analyse ne viendra étayer ! On agite, selon le bord politique, des épouvantails ou des slogans populistes. Tant pis si le sujet est complexe ! Ca passe ou ça casse : ainsi de la TVA sociale, déjà plus ou moins passée à la trappe.
Et pourtant, il ne s’agissait, aux dires du Premier Ministre, que d’expérimenter. Au mieux, d’en analyser les scénarios. Avec cet engagement : on ne mettra en pratique la TVA sociale que si elle n’obère pas le pouvoir d’achat des Français !
Alors ? Faut-il que l’intelligence des Français soit ainsi prise en otage par des factieux qui, à gauche, n’ont pas compris qu’ils ont perdu les élections, et à droite, tel Jean-Pierre Raffarin qui nous prend pour des nases. Comme si on avait oublié qu’il soutînt, il y a seulement trois semaines, le « former » Président de l’UMP dont les promesses de réforme fiscale incluaient la TVA sociale !
De la mesure des risques comme des avantages commerciaux, le bon peuple n’aura le droit à aucun débat. Une honte, vous dis-je. Une démocratie française réduite aux slogans !
Et pourtant…
1) Sur le papier, la TVA sociale reste un scénario possible. Un scénario intéressant :
a) Intéressant du point de vue de l’emploi : les économistes ne sont certes pas unanimes sur l’impact du coût du travail dans le mécanisme des délocalisations. Mais les chefs d’entreprise, eux, savent qu’en abaissant de 20 % le coût du travail, on redonne des chances à l’industrie nationale du textile, du jouet, de l’automobile, des arsenaux, etc.
Quant aux politiques, notamment au PS, il faudrait qu’ils nous expliquent ce rejet trop rapide pour être honnête : ils ne peuvent à la fois réclamer le statut de zone franche, des possibilités de subventions pour faire venir les entreprises, et plaider que la réduction des coûts, pourtant moins onéreuse, est contreproductive !
b) Intéressant du point de vue du financement des dépenses sociales : tout le monde sait, de Dominique Strauss-Kahn (PS) à Jean Arthuis (UMP) qu’on ne peut faire porter à une part décroissante des entreprises françaises (celles qui créent des emplois) le financement des dépenses sociales. On peut discuter du transfert de charges vers la CSG ou la TVA. Mais qu’on en discute, bon Dieu !
2) Dans la pratique, la TVA sociale, c’est risqué politiquement et économiquement !
Absolument. Personne ne dit le contraire. L’opération est complexe. Et d’ailleurs, toutes les réformes susceptibles de bousculer les acquis sociaux font peser sur le gouvernement un risque considérable.
C’est pourquoi, il faut baliser l’exercice. L’impact de la TVA sociale doit être quantifié, justifié. La question à ce jour n’est pas de la mettre en œuvre, mais d’estimer sa faisabilité.
Des expériences (certes limitées) ont été réalisées au Danemark et en Allemagne. Sans inflation ! Sans trop d’effets pervers. J’ai eu beau relire mes dossiers de presse, je n’ai pas repéré de grand tollé syndical ou politique lorsque les gouvernements de ces pays ont procédé à leur réforme fiscale. Et en tout cas, aujourd’hui, ces querelles sont apaisées.
J’ai écouté le Président Sarkozy au JT de TF1, mercredi soir. J’ai trouvé sa détermination remarquable. Fi de l’audimat et de la popularité, il faut ouvrir le dossier de la TVA sociale, quitte à ne pas la mettre en œuvre si, d’aventure, l’opération n’est pas réalisable.
C’est maintenant ou jamais que de telles réformes peuvent être mises en chantier. Le gouvernement a deux ans devant lui ? Pourvu qu’il ne commette pas l’erreur des gouvernements chiraquiens. Top chrono, messieurs, et ayez de la tripe !
15 Commentaires
1 la TVA en Allemagne est a 17% chez nous elle sera a 25%.
2.travailler plus pour gagner plus ok, mais pas pour payer plus
mais encore
""on redonne des chances à l’industrie nationale du textile, du jouet, de l’automobile, des arsenaux, etc."""
c'est quoi ce delire, tu veux redemarrer le systeme avec les lourdeurs de l'administrations françaises' temps d'autorisation et verification, l'iso, l'haccp et j'en passe, alors qu'en Chine tu montes ton usine tranquille, vois donc le Binz pour ouvrir un Hyper et tu pense qu'on va laisser comme ça des industries se devellopper, je suis sceptique, j'espere que tu as raison, mais je crains que le systeme ne sois verouillé sur lui même.
le simple retour du plein emploi remplirait le systeme des deniers manquants, la TVA sociale est un artefact occupant les esprits prejustifiant l'echec gouvernemental.
quel est le cout de la main d'oeuvre dans une usine de haute technologie
quel est le cout sur réel sur le produit fini
d'autre part l'etat collecte deja des taxes sur les produits importés
mais encore qu'en est il de nos accords avec l'omc ?
Ce qui me gène beaucoup dans les impôts indirects, c'est leur aspect anti-social.
Je m'explique.
Tout d'abord, contrairement aux impôts directs, les impôts indirects ne sont pas progressifs, donc les pauvres payent cet impôt au même taux que les riches.
D'autre part, les pauvres dépensent la quasi totalité de leur revenu, alors que les riches consacrent une part souvent importante de leur revenu à épargner et cette épargne ne sera peut être pas touchée par cet impôt.
Donc, tant qu'à faire et si l'on juge cet impôt indispensable au développement économique et surtout un frein aux délocalisation et pourquoi pas un moyen de favoriser les relocalisations, autant appliquer cet impôt indirect aux seuls produits énergétiques et plus particulièrement aux énergies fossiles, afin de s'habituer dès maintenant à leur inévitable renchérissement et par conséquent, favoriser les énergies renouvelables, les économies d'énergie et le développement de produits peu énergivores.
En faisant ce choix, nous serons certainement mieux préparés à affronter les conséquences du Pic de Hubbert et ce sera aussi un moyen efficace pour lutter contre le réchauffement climatique.
Amitiés à MEL et aux autres.
L'administration pourrait être mieux gérée aussi.
D'autre part, la mise en place de la TVA sociale va contribuer à accentuer les inégalités sociales : le SMIC n'augmentera pas le 1er juillet selon une intervention du Président de la République au JT de France2.
Comme le disait Jacques Chirac dans son dernier discours en tant que Président "la France aimez la où quittez la".
Je resterai sur la position de Jacques Chirac qui ne peut qu'annoncer la montée des partis extrémes.
Tchao M.E.L.
Pour répondre a MR.Vaquette, le 22 juin 2007 à l'heure où vous avez écrit votre message, la TVA en Allemagne n'est pas de 17% mais de 19%. C'est preuve que ce message n'est pas crédible.
Tout d'abord je trouve le message de Mr Leclerc lucide, expressif et réaliste.
Pour ma part, je pense qu'il faut être logique: à écouté le PS ils promettent de donner à tout les français du travail, mais il serai nécessaire de constater qu'il y a au moins 50% des chômeurs qui profitent bien et qui n'on pas de scrupulent à ètre assis dans leurs canapé. Ils remercient tous simplement certaines prestations aloc, assedic, RMI etc... Permettez moi de dire qu'il y a vraiment des questions à se poser sur les compétences des personnes responsables. je pense q'une grande partie de ces prestations sont à recalculer.
Pour l'autre moitié, le problème doit être mûrement réflechis, ça ne serviré à rien de prendre l'argent des riches pour le donner au "pauvre" comme ils disent, les personnes ayant de l'argent ne veulent pas en gagner moins, ni en donner ce qu'ils veulent c'est une constante évolution de leur bien .(comme n'importe qu'elle personne sur cette planete...)
c'est pourquoi il faudrai que tout le monde se dise que le but final est d'améliorer le pouvoir d'achat des francais mais il ne faut pas etre fermé sur ses idées. le pouvoir d'achat du français "moyen" est déjà très bas, il n'est pas possible qu'il baisse encore. Donc si la nouvelle TVA est instaurée(ceux qui n'est pas le cas pour l'instant), elle aurai pour but d'améliorée la situation de l'état mais nullement de défavoriser celle du contribuable sinon nous serions a l'aube d'une guerre civil... soyez logique.
c'est une chose qui doit être testée. rien ne sert de polimiquer. soyer patient
Je trouve que l'on oublie un peu vite ce que Michel Rocard a mis en place: la CSG. Des cotisations sur toutes les formes de revenus (salaires, placements financiers).
La TVA sociale est intéressante sur le principe: rendre le travail en France moins cher, donc favoriser les produits fabriqué en France / aux importations et favoriser également l'exportation.
Par contre augmenter fortement la TVA touchera toutes les couches de la population, comme le dit François. Il y a aussi un gros risque d'inflation. On s'est fait avoir une fois avec le passage à l'Euro, je ne crois pas que les gens accepteront une second fois.
Ne pourrait pas imaginer la combinaison de plus de CSG sur les revenus financiers, une baisse des charges sociales pour les salariés et une petite augmentation de la TVA.
Mais surtout comme l'écrit Michel-Edouard, laissons les économistes étudier la question, proposer des scénarii de mise en oeuvre, etc, avant de toujours critiquer.
Les politiciens sont vraiement nuls en France: toujours critiquer les propositions de l'autre camp avec des arguments de disputes de maternelles.
Michel-Edouard que pensez-vous du risque d'inflation ?
bonne soirée à tou(te)s.
JL
elle faisait 16% et des broquille et est passée a 19%
nous sommes a 19.5 nous passerons a 25%
la crédibilité d'un message se juge par sa capacité a le comprendre, vous pouvez discourir avec emphase cela ne change rien a l'introduction d'une taxe qui est un surplus a payer au profit d'un tiers improductif.
Le citoyen n'est pas la pour ameliorer la situation de l'etat pour ce faire il vote,vision assez speciale de la République et de la a induire une guerre civile, on se demande qui est crédible.
arf, lol je me marre a donf, dis moi je te vens un truc 5% plus cher que la concurrence, sous des pretextes fallacieux tu va l'acheter quand m^me?
avis aux bureaux de marketing/
ya du blé a se faire du style 10% de plus pour une cause et 5% de marge nette en plus a develloper, le commerce équitable peut etre?mouarfff!
Mr vaquette bonjour. Je n'est pas voulus vous vexé. je veux vous faire comprendre ,que la loi n'est pas encore voté.
Elle va etre experimenté avant d'etre appliquer. Mr Sarkosy veut montrer sa determination en changeant des loi, parmi l'une d'elle il y a la tva, il ne faut pas oublier les charges,les heures sup.,l'heritage, l'achat immobilier....( je simplifie)
A l'issue de se test,si elle baisse le pouvoir d'achat des francais:
-soit elle ne sera pas appliquée
-soit elle va etre recalculée
mais je NE PENSE PAS QUE CE SOIT DANS LE BUT D'APPAUVRIR LES FRANCAIS. On se rapprocherais de mai 68 vous n'etes pas d'accod ?
par contre si elle ne contribue pas à labaisse et qu'elle ammeliore notre système de vie et nos habitudes, je ne vois pas pourquoi elle ne serai pas instaurer.
PS: tout comme JL, j'attend avec impatience la reponce de Mr Leclerc sur les risque de l'inflation?
Se rapprocher de mai 68 ? je ne vois pas le rapport, car on ne peut pas comparer les trente glorieuses a la situation actuelle, les motivations de 68 n'ont rien avoir avec celles d'aujourd'hui.
une taxe de plus ne resoud pas les problemes
1. la recherche
2. les hautes technologies
3. l'industrie et l'exportation
j'ai pu lire que tu es jeune, 22 ans il me semble, tu dois deja donc payer une surtaxe pour assurrer ta voiture puisque tu es potentiellement une personne a risque, ce qui fait une facture assez lourde, la desssus on va encore rajouter 5 points de TVA, tu trouves cela normal ?
5% sur l'eau, l'eletricité, le gaz,l'essence et toi tu acceptes sans broncher, tout ça pour financer des patrons mediocres dont certains sont en passe d'obtenir la reduction de TVA a 5.5 alors qu'il aurait fallut faire passer tout l'emporté a 19.5, non on marche sur la tete....
pour venir sur le sujet du pleine emploi comme dans votre premier commentaire, je tien a vous dire que c'est possible, certe ca va etre long mais possible: je m'explique
je demmare par les heures sup, les seules personnes à pouvoir les faire sont les employés(les patrons ne refuserons pas la rentabilite de ces heures et les cadres sont en general au forfait donc avec un emploi du temps bien charge)
pour ces employés qui on la volonté de trvailler plus seront forcement payé plus a la fin du mois, et ca me surprendrai que des million de français se mette a epargné ou placé de l'argent. je pense plutôt que ça va augmentai la consommation d'une grande partie de la population.
et au final la demande sera supèrieure à l'offre ce qui logiquement devrai crée des emploi .
les heures supplementaires sont de six, ce n'est pas pour rien .ca represente un plafond, a ce seuil se sera necessaire d'embaucher...
que pensez vous
Madame, Monsieur,
Voici 18 mois, début Janvier 2006, le projet de TVA Sociale à peine formulé dans la feuille de route confiée par Jacques CHIRAC à M. de VILLEPIN, la Présidente du MEDEF a choisi de considérer le basculement ainsi projeté des charges sociales sur la TVA comme étant « une idée simpliste ».
Quelques semaines plus tard, l’UMP reproduisait la même analyse dans un communiqué.
A gauche, MM. CHEVENEMENT ou STRAUSS-KAHN instruisent cette thématique, de même que M. Jean ARTHUIS, Sénateur UDF, également Président de la Commission des Finances du Sénat. (L’insuccès de M. STRAUSS-KAHN dans les primaires du P.S pourrait bien résider en grande partie dans son orientation en la matière).
François BOULARD, l’un des ministres du gouvernement VILLEPIN, rallié à la candidature BAYROU, non sans courage, a pour sa part, affiché une hostilité sans appel contre la TVA Sociale, qu’aujourd’hui le MoDem ne suit pas, faisant alors résolument basculer M. ARTHUIS dans la majorité présidentielle (son entretien à Radio-Classique ce Jeudi 14 Juin).
Quelques syndicats de salariés abondent ou militent - certains depuis des décennies… - dans le sens de la migration vers d’autres bases de l’assiette des prélèvements sociaux français, aujourd’hui effectués en grande partie - mais pas seulement - sur le facteur Travail.
Ceci résulte de l’innovation spectaculaire introduite en 1987 par le très socialisant Danemark (suppression des charges sociales, transfert sur la TVA alors fixée à 25% - taux unique pas de taux réduit - seule dérogation à la taxation : les droits d’auteur,).
L’aire scandinave poursuit l’orientation ainsi engagée, tandis qu’un Guy VERHOEFSTADT (Premier Ministre Belge- Socialiste) en déploie le principe à partir de 2005.
L’Allemagne de Mme. MERKEL (CDU-CSU) s’investit également dans la thématique (basculement sur la TVA, depuis le 1er Janvier 07, du financement des cotisations-chômage (employeurs- employés), sans préjuger de la poursuite de la formule sur d’autres lignes sociales).
L’Espagne socialiste suit de très près cette réforme, et songe à la tester en partie, augmentant inévitablement son avantage compétitif en Europe.
Comme on le voit, cette question de la TVA Sociale constitue à l’évidence un impitoyable sac de noeuds, par quelque bout qu’on s’y investisse.
Il est intéressant de noter la prise de position suivante, le 16 Décembre 2006, effectuée par M. J.-L. BORLOO :
« La France est le pays d'Europe qui "taxe le plus la personne au travail" au détriment du salaire direct et de la compétitivité des entreprises, a-t-il souligné.
"Il y en a pour 600 milliards d'euros. Eh bien si on décide de diviser par deux, ce qui est vital, il va falloir qu'on propose 300 milliards d'euros au moins de transferts sur d'autres assiettes", a-t-il ajouté. "Ça va gueuler, mais on ne peut pas faire autrement."
Un tel transfert ne pourra se faire qu'en "partenariat avec tous les partenaires sociaux", a-t-il souligné. » ( Dépêche AFP du 16/12/06).
Non sans loyauté, entre les deux tours des législatives, le gouvernement annonce la couleur, sans la moindre cacophonie, sur un sujet à l’évidence difficile, pour lequel s’émettent les avis les plus contrastés - à gauche comme à droite - et chez nous comme chez nos voisins…
Depuis 2002, La Confédération Française du Patronat Indépendant a toujours privilégié l’effort de réflexion qui doit permettre de préserver l’emploi industriel en France, pareillement à l’alarme qu’on en a en Europe. L’assiette sur l’ensemble des flux économiques du financement du Social, seule garantie de la pérennité du fameux Modèle Social Européen, une invention unique sur la planète, et peut-être en définitive notre bien le plus précieux.
La casse que nous constatons résulte d’un anéantissement des termes économiques de nos activités industrielles par le fait d’une parfaite absence de la moindre réflexion sur la sélection malfaisante du travail comme principale base taxable pour le financement du Social. Les représentations institutionnelles (politiques, syndicales,…) portent une responsabilité redoutable dans la situation dévoyée que nous subissons.
Nous apporterons par conséquent notre vigilance à l’instruction des orientations réformistes envisagées, n’étant en dernière analyse jamais mieux défendus que par nous-mêmes.
Contactez-nous : contact@confpi.org
Gilles ROQUETTE – Secrétaire Général.CFPI Arc Manche
www.confpi.org
ce qui n'est pas clair dans le message de Gilles c'est qu'il s'agit d'une taxe suplementaire et non d'un transfert sur la tva, les charges en cours continueront entretenant le systeme qu'on connait.
D'autant que qui va financer les structures en place, et surtout qui va gerer l'argent collecté, qui sera le garant des comptes.
la Secu annonce deja 1 milliard de dette suplementaire pour les retraites, partout on annonce des comptes négatifs et a vista de naz 5% n'y suffiront pas.
la conjonction tva suplementaire et economie durable n'a rien de bien réjouissant
""La casse que nous constatons résulte d’un anéantissement des termes économiques de nos activités industrielles par le fait d’une parfaite absence de la moindre réflexion sur la sélection malfaisante du travail comme principale base taxable pour le financement du Social.""""
c'est de courte vue et tres simpliste, cela merite une explication suplementaire.
Les usines on été demantelées et instalées en Chine et ailleurs pour produire la même camelote, sans aucun investissement de recherche pour remplacer l'usine démontée.
histoire d'etre un brin provocateur
25% de tva c'est le retour du travail au black, on peut savoir pourquoi a l'époque la TVA avait baisser a 5.5 pour les artisants ?
tu veux que je te fasses un dessin de temps a autre va faire un tour a Brico Dépot vers 7 heures du mat.....
votre article est vraiment intéressant et vos arguments sont tout à fait convaincant particulièrement votre explication technique du fonctionnement de la TVA et des incidences que les modifications entraîneront !!!!
on sent que vous êtes un humaniste convaincu, un combattant et un dialecticien hors paire !!!
Vous nous expliquez quoi, la prochaine fois ?
la culture du poireau ????
nous attendons vos oeuvres avec impatience !!!
j'ai été surpris de lire dans la tribune que vous proniez une concertation entre medef, syndicats et gouvernement à propos de la TVA sociale tant vous donnez l'exemple (de la concertation avec les syndicats) dans votre entreprise.
cordiales salutations
francis bouet