SOCIÉTÉ
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La TVA sociale, mieux qu’une hausse de TVA !
Extrait d'une annonce presse de juin 1993
Sans la sécurité et la légitimité que procureront aux différents gouvernements occidentaux les prochaines élections présidentielles, aucun leader politique (Obama, Merkel, Sarkozy, etc.) ne prendra le risque d’annoncer un plan de réformes drastiques des dépenses d’Etat ou des systèmes sociaux sans lesquelles pourtant il n’y aura pas de réponse définitive à la crise actuelle. En France, la majorité comme l’opposition travaillent sur une refonte complète du système fiscal. Et la TVA sociale (la fiscalisation des charges sociales et le transfert de leur financement sur la TVA) est une idée désormais défendue par nombre de personnalités politiques et économiques. Avec mon père, Edouard Leclerc, j’ai, dans les années 90, co-signé des encarts publicitaires pour défendre l’intérêt de cette réforme. La proposition avait été reprise par Jean Arthuis qui fut un temps le ministre de la consommation et par Georges Chavanes qui fut un excellent ministre du commerce. Plusieurs dizaines de députés ont fait leurs, depuis, nos analyses. De quoi s’agit-il ? Principalement, de budgétiser une part importante des cotisations sociales, et de les faire financer par l’impôt de consommation. - Le coût du travail en serait allégé, libérant ainsi la capacité des entreprises à faire évoluer plus rapidement les salaires directs. - La hausse de la TVA qui en résulterait serait compensée par la baisse des coûts de production et donc du prix des produits. - Les prix à l’exportation s’en trouveraient plus compétitifs (moins de charges et hors TVA). - L’assiette fiscale serait élargie, les produits importés supporteraient leur part de nos charges sociales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La proposition a des adversaires. Dans une tribune du journal Le Monde, hier (mercredi 9/11), Alain Madelin émet de sérieuses réserves. Il reconnaît qu’on puisse distinguer « dans nos dépenses de protection sociale celles qui relèvent de la solidarité nationale –et donc de l’impôt- de celles qui relèvent de l’assurance et de la prévoyance -et donc de la cotisation ». Mais s’il pense que l’on peut fiscaliser les charges afférentes à la politique familiale, il conteste la faiblesse de la diminution du coût du travail qui en résulterait, notamment par rapport aux coûts sociaux chinois, indiens, etc. Dans l’absolu, Alain Madelin n’a pas tort. Sauf que dans l’économie réelle, on raisonne « à la marge ». Si une hausse du coût du travail de 4 % en cinq ou six ans est très pénalisante, une baisse de même proportion constitue un apport d’oxygène considérable pour l’économie. Alain Madelin lui-même est l’auteur d’un diagnostic impitoyable de la société française dont il a dit depuis longtemps que « l’ascenseur social y était en panne ». En France, il est difficile d’accroître son revenu par une augmentation du salaire direct tant il coûte cher aujourd’hui aux entreprises. Alors, ne serait-ce que pour cette seule raison (libérer les salaires directs), le débat sur la TVA sociale me paraît désormais nécessaire. Qu’est-ce qui empêche Bercy de nous livrer des simulations ?
16 Commentaires
Je ne comprends pas pourquoi la pression fiscale doit être renforcée.
Tout augmente sauf le pouvoir d'achat!
Je ne culpabilise pas d'écrire cela. Les jeunes n'ont pas d'argent et les vieux non plus! Les actifs de moins en moins nombreux payent de plus en plus. Vive les salaires bloqués contre partie obligée des 35H00...
Le nombre de chomeur augmente alors qu'il manque du personnel partout!
Il faut donc tuer la fiscalité basée sur les salaires qui empêche les entreprises de créer l'emploi.
Je suis contre la discrimination et les aides en fonction de l'âge ou autre.
Maintenant l'idée d'une taxation plus forte sur la consommation de produits comme le tabac, l'alcool, le kerozène, les véhicules de luxe (autos, motos, bateaux, avions et hélicoptères et sous marins de poches), les résidences secondaires pour compenser la défiscalisation du travailleur me parait être une bonne idée.
Mais quid de par ex. 3 points d'augmentation de la TVA?
1/ Répercussion par E. LECLERC dans les prix de vente consommateurs?,
ou 2/ engagement main sur le coeur de la distribution et de l'industrie de ne pas le faire, car allègement des charges patronales?.
Ou alors 3/ franc jeu: 50/50?
Le passage du franc à l'euro et le passage partiel de la tva à taux réduit en restauration montrent que le maintien du "pouvoir d'achat" n'est pas garanti et que les allègements de certaines charges n'incitent pas toujours certains acteurs économiques à faire ce qu'on attend d'eux.
Pourrez vous engager au minimum votre profession, à défaut la totalité des centres E.L.?
Mais il n'est pas suffisant en vue des budgets et des différents plans de redressements financiers de l'état, des compte publics et privés,des daficits de l'import export, il est une obligation
d'instaurer des limites infranchissables budgettaires, autant de dépenses, mais d'abord de mise à disposition tout court ! Une société doit d'abord se construire techniquement finances budgets comptabilités, fiscalités, impôts donc répartir par poste les ressources, les prélèvements avec précisons pour dissocier les intérêts et faire valider par les institutions la participation équilibrées aux ressources de fonctionnement général.
la TVA ne suffit pas et surtout ne défini pas une prise en compte des investissements d'exploitation de l'activité et de la production à la consommation , taux de participation, taux d'activité, type d'activité !
Adopter une budget analytique d'exploitation en fonction des attentes, c'est répartir comme le target costin la réalité de ce qu'il faut en tenant compte d'optimiser le comment on le réalise ! on cible un budget positif = on contre la spéculation et les intérêts artificiels, nuisances, donc la corruption et le prise d'intérêt illicite même au niveau de états, en france c'est iobligatoire en europe aussi les lois internationale c'est pareil, donc faire appliquer ne pas tout réinventer, et par leurs prélèvements, et techniques pratiques, où quand comment ! par leur gestion "les contrôles budgetaires strictes" des parties prenantes et réalisés par instances officielles, et d'interdire que le système productif les entreprises et salariés et ceux dans la difficuklté de conjoncture économique, sociale ne paye en fin de compte qu'un déficit programmé et sans volonté de réussir des comptes positifs et controlés !
donc M.E.L. Vous agissez pour le consommateur, excat avec qualité
pour vous c'est mérité !
pour le système pour qu'il réussisse le
"développement durable avec expertise"
définir des délimitations de participation non pas seulement globale mais en fonction de l'activité, participation sur le plan général mais interdiction de prélever sur les entreprises qu'un chiffre définit par des instances, aux entreprises de cibler leurs objectifs tout en confortant leur qualité d'activité, fonctions et plus value !
la tva mais avec une participation par "un compte d'exploitation spécifique calculé sur l'activité" finit le paiement illimité et de déficit illimité.finit le plus d'activité pour payer plus ! la course infernale !
transparence des ressources et des dépenses, négociation comme avec les fournisseurs des participation réelles qui paye pourquoi et pour qui dans quelles orientations !
ce qu'il faut le plus c'est ouvertement pas uniquement sur un plan confidentiel faire fonctionner la société sur un budget positif et un budget délimité infranchissable marge de situation globale positif = tout le contraire de ce qui est actuellement avec comme la crise de la dette un report de déficit pour mieux rester en déficit ! il faut investir dans la société et ses valeurs et identités plutôt que de spéculer " avec l'argent des autres entre autres les "brics" sans changer les déficits,et prise d'intarêts non productifs, production intérêts, produire et avoir non pas spéculer pour avoir ! après ... attention ... .
mais je trouve que vous devriez plus vous allier avec vos collègues loyaux de la même profession pour en faire un vrai système mondial qualifié expert et durable sortir de la crise des déficits !
pour en revenir à la tva M.E.L. saura logiquement faire une démonstration "sans risque" experte de ces avantages techniques tout en ménageant éthiquement économiquement entrepise dirigeant salariés consommateurs et citoyens, du développement durable en application ! d'ailleurs c'est enrichissant en tout pour tous alors pas d'hésitation sans sécurité ! "LECLERC" n'en paiera pas les désgrément de part son engagement réellement solvable et remarquable et à souligner. Et moi je vais faire mes courses au LECLERC Européen ... !
"- La hausse de la TVA qui en résulterait serait compensée par la baisse des coûts de production et donc du prix des produits."
Je ne vois pas comment on pourrais forcer les entreprises a baisser leur prix de vente HT. Je ne serais pas surpris que même en cas de mise en place de TVA sociale, l'allégement des charges sociales partent directement en marge et ne profitent pas (ou très peu) au prix de vente.
Mes craintes sont motivées par ce qui c'est passé sur l'allégement de la TVA sur la restauration.
Il me semble donc pas inconcevable que les entreprises ne cherchent pas a utiliser la TVA sociale pour grappiller des parts de marché, mais plutôt pour accroitre leurs marges.. au détriment des consommateurs.
La TVA sociale me semble être un très bon concept, mais facile a détourner pour des interêts "particuliers" au détriment de l'intérêt commun.
Je ne vois pas du tout comment se protéger de ceci.
Je ne comprends pas pourquoi la pression fiscale doit être renforcée.
Tout augmente sauf le pouvoir d'achat!
Je ne culpabilise pas d'écrire cela. Les jeunes n'ont pas d'argent et les vieux non plus! Les actifs de moins en moins nombreux payent de plus en plus. Vive les salaires bloqués contre partie obligée des 35H00...
Le nombre de chomeur augmente alors qu'il manque du personnel partout!
Il faut donc tuer la fiscalité basée sur les salaires qui empêche les entreprises de créer l'emploi.
Je suis contre la discrimination et les aides en fonction de l'âge ou autre.
Maintenant l'idée d'une taxation plus forte sur la consommation de produits comme le tabac, l'alcool, le kerozène, les véhicules de luxe (autos, motos, bateaux, avions et hélicoptères et sous marins de poches), les résidences secondaires pour compenser la défiscalisation du travailleur me parait être une bonne idée.
Mais quid de par ex. 3 points d'augmentation de la TVA?
1/ Répercussion par E. LECLERC dans les prix de vente consommateurs?,
ou 2/ engagement main sur le coeur de la distribution et de l'industrie de ne pas le faire, car allègement des charges patronales?.
Ou alors 3/ franc jeu: 50/50?
Le passage du franc à l'euro et le passage partiel de la tva à taux réduit en restauration montrent que le maintien du "pouvoir d'achat" n'est pas garanti et que les allègements de certaines charges n'incitent pas toujours certains acteurs économiques à faire ce qu'on attend d'eux.
Pourrez vous engager au minimum votre profession, à défaut la totalité des centres E.L.?
Mais il n'est pas suffisant en vue des budgets et des différents plans de redressements financiers de l'état, des compte publics et privés,des daficits de l'import export, il est une obligation
d'instaurer des limites infranchissables budgettaires, autant de dépenses, mais d'abord de mise à disposition tout court ! Une société doit d'abord se construire techniquement finances budgets comptabilités, fiscalités, impôts donc répartir par poste les ressources, les prélèvements avec précisons pour dissocier les intérêts et faire valider par les institutions la participation équilibrées aux ressources de fonctionnement général.
la TVA ne suffit pas et surtout ne défini pas une prise en compte des investissements d'exploitation de l'activité et de la production à la consommation , taux de participation, taux d'activité, type d'activité !
Adopter une budget analytique d'exploitation en fonction des attentes, c'est répartir comme le target costin la réalité de ce qu'il faut en tenant compte d'optimiser le comment on le réalise ! on cible un budget positif = on contre la spéculation et les intérêts artificiels, nuisances, donc la corruption et le prise d'intérêt illicite même au niveau de états, en france c'est iobligatoire en europe aussi les lois internationale c'est pareil, donc faire appliquer ne pas tout réinventer, et par leurs prélèvements, et techniques pratiques, où quand comment ! par leur gestion "les contrôles budgetaires strictes" des parties prenantes et réalisés par instances officielles, et d'interdire que le système productif les entreprises et salariés et ceux dans la difficuklté de conjoncture économique, sociale ne paye en fin de compte qu'un déficit programmé et sans volonté de réussir des comptes positifs et controlés !
donc M.E.L. Vous agissez pour le consommateur, excat avec qualité
pour vous c'est mérité !
pour le système pour qu'il réussisse le
"développement durable avec expertise"
définir des délimitations de participation non pas seulement globale mais en fonction de l'activité, participation sur le plan général mais interdiction de prélever sur les entreprises qu'un chiffre définit par des instances, aux entreprises de cibler leurs objectifs tout en confortant leur qualité d'activité, fonctions et plus value !
la tva mais avec une participation par "un compte d'exploitation spécifique calculé sur l'activité" finit le paiement illimité et de déficit illimité.finit le plus d'activité pour payer plus ! la course infernale !
transparence des ressources et des dépenses, négociation comme avec les fournisseurs des participation réelles qui paye pourquoi et pour qui dans quelles orientations !
ce qu'il faut le plus c'est ouvertement pas uniquement sur un plan confidentiel faire fonctionner la société sur un budget positif et un budget délimité infranchissable marge de situation globale positif = tout le contraire de ce qui est actuellement avec comme la crise de la dette un report de déficit pour mieux rester en déficit ! il faut investir dans la société et ses valeurs et identités plutôt que de spéculer " avec l'argent des autres entre autres les "brics" sans changer les déficits,et prise d'intarêts non productifs, production intérêts, produire et avoir non pas spéculer pour avoir ! après ... attention ... .
mais je trouve que vous devriez plus vous allier avec vos collègues loyaux de la même profession pour en faire un vrai système mondial qualifié expert et durable sortir de la crise des déficits !
pour en revenir à la tva M.E.L. saura logiquement faire une démonstration "sans risque" experte de ces avantages techniques tout en ménageant éthiquement économiquement entrepise dirigeant salariés consommateurs et citoyens, du développement durable en application ! d'ailleurs c'est enrichissant en tout pour tous alors pas d'hésitation sans sécurité ! "LECLERC" n'en paiera pas les désgrément de part son engagement réellement solvable et remarquable et à souligner. Et moi je vais faire mes courses au LECLERC Européen ... !
"- La hausse de la TVA qui en résulterait serait compensée par la baisse des coûts de production et donc du prix des produits."
Je ne vois pas comment on pourrais forcer les entreprises a baisser leur prix de vente HT. Je ne serais pas surpris que même en cas de mise en place de TVA sociale, l'allégement des charges sociales partent directement en marge et ne profitent pas (ou très peu) au prix de vente.
Mes craintes sont motivées par ce qui c'est passé sur l'allégement de la TVA sur la restauration.
Il me semble donc pas inconcevable que les entreprises ne cherchent pas a utiliser la TVA sociale pour grappiller des parts de marché, mais plutôt pour accroitre leurs marges.. au détriment des consommateurs.
La TVA sociale me semble être un très bon concept, mais facile a détourner pour des interêts "particuliers" au détriment de l'intérêt commun.
Je ne vois pas du tout comment se protéger de ceci.