SOCIÉTÉ Actus / Débats

Prix de la viande : des révisions de prix, mais pas d’entente !

Les adhérents E. Leclerc tiendront leurs promesses vis-à-vis des éleveurs touchés par la hausse des matières premières. Certains accords ont déjà été trouvés et d'autres discussions sont en cours avec les industriels transformateurs des filières de la volaille et du boeuf pour apprécier la pertinence des hausses de tarifs proposées. Mais j’ai lu, hier, dans plusieurs articles de presse que l’Autorité de la Concurrence avait, pour parer à la volatilité du prix de la viande, autorisé des ententes producteurs/distributeurs. C’est  une mauvaise interprétation de l’avis publié ce 12 juillet. La question posée à l’Autorité était la suivante : est-il possible de prévoir des clauses de révision de tarifs pour prendre en compte la volatilité des coûts (matières premières) entrant dans la production de volaille, de viande de porc et de bœuf. L’Autorité de la Concurrence a répondu : « …même si elles peuvent prendre en compte l’évolution d’indicateurs objectifs…, les clauses de prix ne doivent jamais aboutir à un accord collectif sur les niveaux de prix… ». Pas d’entente, donc. Pas de grilles tarifaires communes… De nouvelles discussions peuvent être déclenchées à partir d’indicateurs d’alerte, mais les nouveaux tarifs « doivent nécessairement résulter de la libre négociation des parties ». Donc, la négociation se fait d’entreprise à entreprise, et même produit par produit (certains fournisseurs sont à la fois céréalier et éleveur).  

4 Commentaires

Si je comprends bien, le steak n'est pas du béton. Dans l'immobilier, des clauses d'indexation existent depuis des décennies.

Comprenant les "craintes" de l'Autorité, il serait intéressant de voir comment les industriels (privés ou ccopératifs) se mettent d'accord avec les "producteurs" de végétaux ou d'animaux dans les différents secteurs de l'agriculture et de l'agro alimentaire: Bonduelle et Danone n'achètent pas au cours/prix "spot" du jour...
Il y a en effet plusieurs professions dont les acteurs négocient des clauses d’indexation, par exemple sur le cours du béton (bâtiment), le prix des carburants (transport routier et aérien). Je ne sais pas exactement comment ça marche, mais ce sont des accords d’entreprise à entreprise. De ce fait, ils ne semblent pas être prohibés.
La difficulté dans le secteur agroalimentaire vient de l’obligation, pour les industriels et distributeurs, de conclure un contrat annuel (la fameuse date butoir du 28/02). C’était une demande des fédérations d’industriels. Normalement, la LME considère qu’à sa signature, le contrat contient tous les éléments prévisibles du tarif pratiqué au cours de l’année.
Dans les faits, industriels et distributeurs n’hésitent pas à négocier des avenants en cours d’année. Mais les évolutions par rapport au contrat doivent rester marginales. C’est sans doute pour contrer cette difficulté que la FNSEA et le Ministère de l’agriculture, contre l’avis initial de Bercy, ont proposé la signature d’engagements volontaires de renégociation.
Mais je vous l’accorde. J’ai signé pour compte de nos adhérents un texte dont finalement personne ne nous a garanti la légalité au regard de la LME. L’Autorité de la concurrence dont nous avions exigé l’avis, ne s’est exprimée que sur le volet « risque d’entente ». Je vais demander à un juriste de nous expliquer ce qui se passe dans les autres secteurs et je vous en ferai part.
Si je comprends bien, le steak n'est pas du béton. Dans l'immobilier, des clauses d'indexation existent depuis des décennies.

Comprenant les "craintes" de l'Autorité, il serait intéressant de voir comment les industriels (privés ou ccopératifs) se mettent d'accord avec les "producteurs" de végétaux ou d'animaux dans les différents secteurs de l'agriculture et de l'agro alimentaire: Bonduelle et Danone n'achètent pas au cours/prix "spot" du jour...
Il y a en effet plusieurs professions dont les acteurs négocient des clauses d’indexation, par exemple sur le cours du béton (bâtiment), le prix des carburants (transport routier et aérien). Je ne sais pas exactement comment ça marche, mais ce sont des accords d’entreprise à entreprise. De ce fait, ils ne semblent pas être prohibés.
La difficulté dans le secteur agroalimentaire vient de l’obligation, pour les industriels et distributeurs, de conclure un contrat annuel (la fameuse date butoir du 28/02). C’était une demande des fédérations d’industriels. Normalement, la LME considère qu’à sa signature, le contrat contient tous les éléments prévisibles du tarif pratiqué au cours de l’année.
Dans les faits, industriels et distributeurs n’hésitent pas à négocier des avenants en cours d’année. Mais les évolutions par rapport au contrat doivent rester marginales. C’est sans doute pour contrer cette difficulté que la FNSEA et le Ministère de l’agriculture, contre l’avis initial de Bercy, ont proposé la signature d’engagements volontaires de renégociation.
Mais je vous l’accorde. J’ai signé pour compte de nos adhérents un texte dont finalement personne ne nous a garanti la légalité au regard de la LME. L’Autorité de la concurrence dont nous avions exigé l’avis, ne s’est exprimée que sur le volet « risque d’entente ». Je vais demander à un juriste de nous expliquer ce qui se passe dans les autres secteurs et je vous en ferai part.

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